Brièvement, le projet DADVSI (relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) a pour but d'adapter le régime de la propriété aux usages liés aux TIC. En d'autres termes, son objectif est de définir ce qui est légal ou non en matière de partage de données sur nos réseaux informatiques (Internet, P2P, ...). Bien qu'issu d'une volonté honorable, si le texte est signé en l'état actuel, les dérives potentielles font peur.
Commentaires