Depuis le 1er janvier 2012, le taux réduit de la TVA est passé de 5.50% à 7%. Heureusement, le numéro 14 du Bulletin officiel des impôts est là pour nous éclairer sur les nouvelles modalités d'application de ce nouveau taux de TVA. Voici quelques exemples :
-Dans une boulangerie, si vous achetez un sandwich, il sera taxé à 7% mais une viennoiserie sera taxée elle, à 5.50%.
-Une quiche froide doit être taxée à 5.50%, contrairement à une quiche réchauffée qui doit l’être à 7%.
-Une salade préparée vendue avec des couverts doit être taxée à 7%, la même salade vendue sans couverts sera taxée à 5.50%.
-Un plateau de fruits de mer fermés est taxé à 5.50%, le même plateau dont les coquillages auront été ouverts par votre écailler est lui taxé à 7%.
A part ça tout va bien en France.
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